Conditions d’utilisation de Bagues France

1. Termes et conditions

En accédant au site Web à l’adresse https://bagues-france.com/, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation, toutes les lois et tous les règlements applicables et vous convenez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Le matériel contenu dans ce site Web est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce applicables.

2. Licence d’utilisation

Le téléchargement temporaire d’une copie du matériel (information ou logiciel) sur le site Web de Bagues France est autorisé uniquement à des fins personnelles, non commerciales et transitoires. Il s’agit de l’octroi d’une licence, et non d’un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :

modifier ou copier les documents ;
utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciale ou non commerciale) ;
tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site Internet de Bagues France ;
supprimer toute mention de droit d’auteur ou autre mention de propriété des documents ; ou
transférer le matériel à une autre personne ou « refléter » le matériel sur tout autre serveur.

Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l’une de ces restrictions et pourra être résiliée par Bagues France à tout moment. Lorsque vous mettez fin à la consultation de ces documents ou à la résiliation de la présente licence, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, que ce soit sous forme électronique ou imprimée.

3. Clause de non-responsabilité

Les documents figurant sur le site Web de Bagues France sont fournis « en l’état ». Bagues France ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et annule toute autre garantie, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits.
De plus, Bagues France ne garantit ni ne fait aucune représentation concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation du matériel sur son site Web ou autrement lié à ce matériel ou sur tout site lié à ce site.

4. Limites

En aucun cas, Bagues France ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d’une interruption d’activité) résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le matériel sur le site Web de Bagues France, même si Bagues France ou un représentant autorisé de Bagues France a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de ces dommages. Parce que certaines juridictions n’autorisent pas les limitations de garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

5. Précision des matériaux

Le matériel figurant sur le site Internet de Bagues France peut contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Bagues France ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des éléments figurant sur son site. Bagues France se réserve le droit d’apporter des modifications au contenu de son site à tout moment et sans préavis. Toutefois, Bagues France ne s’engage pas à mettre à jour le matériel.

6. Liens

Bagues France n’a pas vérifié tous les sites liés à son site Web et n’est pas responsable du contenu de ces sites liés. L’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation du site par Bagues France. L’utilisation de ces sites Web liés se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

7. Modifications

Bagues France se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation de son site Internet. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par la version alors en vigueur des présentes conditions d’utilisation.

8. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de Paris et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de cet État ou de ce lieu.

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